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LOI SUR LE CANNABIS > Réglementation municipale
18 octobre 2018

 
 
 
La Loi sur le cannabis est entrée en vigueur le 17 octobre 2018.
 
Pour bien comprendre le cadre législatif entourant cette nouvelle réalité, la Ville de Port-Cartier rappelle les différents paramètres prévus par les gouvernements :
 
  • Au Canada, la LOI SUR LE CANNABIS précise les règles de production, de distribution, de vente, de culture et de possession. 
     
  • Au Québec, la LOI ENCADRANT LE CANNABIS prévoit notamment l’interdiction de l'usage du cannabis dans les endroits où il est interdit de fumer du tabac.
     
  • À l’échelle municipale, la Ville de Port-Cartier a, pour le moment, choisi de restreindre au maximum sa règlementation quant à l'usage du cannabis sur son territoire.  
 
Cette décision fait suite à une étroite concertation avec les intervenants du milieu, dont la Sureté du Québec et la Commission scolaire du Fer.
 
Ainsi, jusqu’à nouvel ordre, la MODIFICATION au RÈGLEMENT CONCERNANT LA PAIX, LE BON ORDRE, ET LA SÉCURITÉ PUBLIQUE prévoit, l'interdiction de fumer du cannabis dans tous les lieux publics, lesquels sont ainsi définis :
 
« les parcs, les rues, les véhicules de transport  publics, les stationnements dont l’entretien est à la charge de la municipalité, les aires communes de commerce, d’un édifice publique, d’un édifice à logement ainsi que tout endroit où le public a accès. »
 
Seul l'usage dans les propriétés privées est autorisé.
 
L’amende prévue pour les contrevenants à ce règlement s'élève à 400 $.
 
 
La Ville de Port-Cartier et ses partenaires demeurent vigilents suivant l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis et souhaitent avant tout qu’un message de sensibilisation positif soit véhiculé dans le milieu.
 
Selon l'avancement du dossier, la Municipalité pourrait envisager apporter des ajustements au règlement municipal si cela s'avère pertinent et jugé nécessaire.
 

 
Pour en savoir plus sur les différentes mesures prévues par la Loi encadrant le cannabis, consultez le CADRE LÉGAL EN BREF du Gouvernement du Québec.
 
Rappelons par ailleurs l’instauration sur le territoire provincial de la «tolérance zéro drogue» en matière de CONDUITE DE TOUT VÉHICULE ROUTIER